En France, policiers et gendarmes peuvent employer la force dans l’exercice de leurs missions. Un pouvoir indispensable à la sécurité publique, mais strictement encadré par la loi.

Un usage soumis à des règles précises

L’article R434-18 du Code de la sécurité intérieure impose que l’usage de la force soit nécessaire et proportionné.

L’article L435-1 encadre plus strictement l’usage des armes, limité aux situations d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité.

En maintien de l’ordre, l’article L211-9 autorise la dispersion d’un attroupement après deux sommations restées sans effet. La force peut néanmoins être employée directement en cas de violences contre les forces de l’ordre ou lorsqu’elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent.

Une responsabilité qui demeure

Les articles 122-4, 122-5 et 122-7 du Code pénal prévoient des causes d’irresponsabilité pénale, notamment l’autorisation de la loi, la légitime défense et l’état de nécessité, sous des conditions précises.

La violence légitime n’est donc jamais un permis de violence. Elle repose sur une nécessité, une proportionnalité et un cadre légal que chaque intervention doit respecter.