Être condamné à de la prison ferme ne signifie pas nécessairement partir immédiatement en détention. Une situation qui peut surprendre, mais qui répond à des règles précises d’exécution des peines.

Prison ferme ne signifie pas incarcération immédiate

Lorsque la peine ferme prononcée est inférieure ou égale à un an, le tribunal peut notamment décider d’un placement sous bracelet électronique, d’une semi-liberté ou d’un placement extérieur. Il peut aussi convoquer ultérieurement le condamné devant le juge de l’application des peines afin de déterminer les modalités d’exécution.

Depuis septembre 2024, une peine d’au moins six mois peut également être assortie d’un mandat de dépôt à effet différé : le condamné quitte alors le tribunal libre mais sera convoqué pour connaître la date de son incarcération.

41 % évitent l’incarcération initiale

En 2024, 94 831 peines de prison ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ont été mises à exécution. Parmi elles, 41 % ont été aménagées ou converties avant toute incarcération.

Voir un condamné ressortir libre du tribunal ne signifie donc pas nécessairement qu’il échappe à sa peine. Celle-ci peut commencer plus tard ou être exécutée sous une autre forme.

Reste une question essentielle pour la crédibilité de la justice : entre la condamnation et son exécution effective, le délai doit rester compréhensible et suffisamment court.