Prévu par la Constitution de 1958, l’article 16 permet au président de la République d’exercer des pouvoirs exceptionnels face à une crise majeure menaçant l’État.

Dans quelles circonstances ?

Deux conditions doivent être réunies. Les institutions, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou les engagements internationaux doivent être gravement et immédiatement menacés. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit également être interrompu.

Qui décide et comment ?

Le président décide seul, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des deux assemblées et du Conseil constitutionnel. Il informe ensuite les Français.

Il peut prendre des mesures exceptionnelles pour rétablir le fonctionnement des institutions. Le Parlement continue de siéger et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute.

Quels contrôles ?

Après 30 jours, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier si les conditions restent réunies. Après 60 jours, cet examen devient automatique.

L’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois, par Charles de Gaulle en 1961, lors du putsch des généraux à Alger.