Le Code pénal prévoit deux infractions dans une manifestation sur la voie publique ou à ses abords immédiats.

Les sanctions prévues

• Jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende pour dissimuler volontairement tout ou partie de son visage, sans motif légitime, lorsque des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent manifestement de l’être pendant ou à l’issue de la manifestation (article 431-9-1).
• Jusqu’à 1 500 € d’amende, 3 000 € en récidive, pour cacher volontairement son visage afin d’éviter son identification dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public (article R645-14). Ce texte ne s’applique pas en cas de motif légitime ou de manifestation conforme aux usages locaux.

La loi du 11 octobre 2010 prévoit par ailleurs jusqu’à 150 € d’amende pour le port d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans l’espace public. Elle prévoit des exceptions, notamment pour la santé, les fêtes et les manifestations artistiques ou traditionnelles.