Un paiement par carte inconnu, un virement frauduleux ou un prélèvement jamais autorisé. Après la découverte de la fraude, une question revient immédiatement : qui va rendre l’argent ?

Tout dépend de l’opération

Lorsqu’un paiement n’a pas été autorisé par le titulaire du compte, la banque doit en principe rembourser rapidement la somme et rétablir le compte dans la situation où il se serait trouvé sans cette opération. La victime dispose généralement de 13 mois pour signaler la fraude.

La situation devient plus complexe lorsque la victime a elle-même validé une opération après avoir été manipulée par un faux conseiller ou un escroc. Le remboursement n’est alors pas automatique et dépend notamment des circonstances et des éléments du dossier.

Réagir immédiatement

Dès qu’une opération suspecte apparaît, il faut prévenir sa banque, faire opposition si nécessaire et conserver toutes les preuves. Le signalement aux forces de l’ordre est recommandé, mais la banque ne peut pas exiger un dépôt de plainte préalable pour examiner une demande de remboursement.

La banque peut refuser de rembourser si elle démontre une fraude ou une négligence grave du client. Mais elle doit pouvoir l’établir : le simple fait d’avoir été victime d’une escroquerie ne suffit pas, à lui seul, à supprimer tout droit au remboursement.