Le jugement est prononcé. Pourtant, la décision du tribunal ne marque pas toujours la fin de la procédure. Commence alors une étape essentielle : l’exécution de la peine.

La condamnation doit devenir réalité

En 2024, 559 444 condamnations ont été prononcées par les juridictions françaises. Une fois la décision exécutoire, la peine doit être appliquée : emprisonnement, amende, sursis probatoire, travail d’intérêt général ou autre sanction prévue par le jugement.

Pour la prison ferme, l’incarcération n’est pas systématiquement immédiate. En 2024, 94 831 peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ont été mises à exécution. 41 % avaient été aménagées ou converties avant toute incarcération.

Contrôler l’exécution de la peine

Le juge de l’application des peines (JAP) peut intervenir pour déterminer ou modifier certaines modalités d’exécution. En milieu ouvert, le condamné peut également être suivi par un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Au 31 décembre 2024, 168 591 personnes majeures étaient ainsi suivies par les SPIP en milieu ouvert.

Une condamnation n’a de sens que si elle est réellement exécutée. Entre le jugement et la fin de la peine, c’est donc toute une mécanique judiciaire et pénitentiaire qui doit transformer la décision du tribunal en sanction effective.