Une enquête judiciaire ne se résume pas à rechercher un suspect. Les policiers ou les gendarmes doivent d’abord établir qu’une infraction a été commise, recueillir les preuves et identifier les personnes susceptibles d’y avoir participé.
Flagrance ou enquête préliminaire
Lorsqu’un crime ou un délit est en train de se commettre ou vient de l’être, les enquêteurs peuvent agir dans le cadre d’une enquête de flagrance, définie par l’article 53 du Code de procédure pénale. Ce régime leur donne des pouvoirs d’investigation plus étendus afin de préserver rapidement les preuves.
Dans les autres situations, l’enquête est généralement menée sous le régime de l’enquête préliminaire, sous le contrôle du procureur de la République. Elle doit permettre de vérifier l’existence de l’infraction, de rassembler les éléments de preuve et de rechercher ses auteurs.
Auditions, perquisitions et garde à vue
Les enquêteurs peuvent entendre victimes, témoins et suspects, exploiter des images ou des données numériques, procéder à des perquisitions et placer sous scellés les objets utiles à l’enquête. Les conditions de chaque acte sont précisément encadrées par le Code de procédure pénale.
La garde à vue, prévue par l’article 62-2, ne peut concerner qu’une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’emprisonnement et seulement lorsqu’elle répond à l’un des objectifs prévus par la loi.
Une fois les investigations achevées, le procureur peut engager des poursuites, mettre en œuvre une alternative aux poursuites ou classer l’affaire sans suite, conformément à l’article 40-1 du Code de procédure pénale.
Une enquête judiciaire est donc une succession d’actes encadrés par la loi dont l’objectif est moins de confirmer une intuition que d’établir des faits et de réunir des preuves exploitables par la justice.
