Ne pas s’arrêter à la demande des forces de l’ordre n’est pas une simple infraction routière. Le refus d’obtempérer constitue un délit, même lorsque la fuite ne provoque aucun accident.

Refuser délibérément de s’arrêter

Le refus d’obtempérer est caractérisé lorsqu’un conducteur ne respecte pas une sommation d’arrêt adressée par un policier, un gendarme ou un agent habilité, clairement identifiable dans l’exercice de ses fonctions. Le délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter, notamment la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.

Les peines deviennent beaucoup plus lourdes lorsque la conduite expose directement les forces de l’ordre ou d’autres personnes à un risque de mort ou de blessures graves.

Éviter une poursuite dangereuse

Un conducteur en fuite peut multiplier les excès de vitesse, franchir des feux rouges ou emprunter des voies interdites. Les forces de l’ordre doivent alors concilier l’interpellation avec la sécurité des passants et des autres automobilistes. L’usage de la force doit rester nécessaire et proportionné à la menace.

Un refus d’obtempérer ne met donc pas seulement en cause son auteur. En quelques secondes, il peut transformer un contrôle ordinaire en danger collectif.