Une incompatibilité médicale peut imposer la levée d’une garde à vue. L’article 63-3 du Code de procédure pénale prévoit que le médecin évalue l’aptitude de la personne à rester en garde à vue. Il établit un constat médical, mais ne décide pas lui-même de la levée de la mesure.

Le procureur de la République peut ordonner à tout moment la remise en liberté, conformément à l’article 62-3.

La garde à vue ne doit pas être maintenue si les conditions légales qui la justifient, prévues par l’article 62-2, ne sont plus réunies.

Une reprise sans remise à zéro des délais

Un nouveau placement reste possible si les conditions légales sont réunies. Pour les mêmes faits, les heures déjà passées en garde à vue doivent être déduites de la durée maximale autorisée, conformément à l’article 63, III.